Garanties offertes par le contrat d’assurance pour les activités de l’association

1. Responsabilité Civile

• Responsabilité Civile Association : Couvre les dommages causés à des tiers par l’association, ses dirigeants, ses bénévoles ou ses membres dans le cadre des activités assurées. Cela inclut les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Responsabilité Civile Organisateurs de Manifestations : Couvre les dommages pouvant survenir lors des manifestations organisées par l’association.
• Responsabilité Civile Loueurs de Salles : Couvre les dommages pouvant être causés aux locaux loués pour les activités de l’association.
• Responsabilité Civile Vie Privée des Dirigeants Bénévoles : Étend la couverture aux dirigeants bénévoles pour les dommages causés dans le cadre de leur vie privée.

2. Protection Juridique

• Information Juridique : Fournit des informations et des conseils juridiques à l’association pour l’aider à comprendre ses droits et obligations.
• Défense et Recours : Prend en charge les frais de défense de l’association en cas de litige, ainsi que les frais de recours pour obtenir réparation d’un préjudice.

3. Garantie des Dommages Corporels

• Individuelle Accident Association : Couvre les dommages corporels subis par les membres de l’association lors des activités assurées. Cela peut inclure le décès, l’invalidité permanente, les frais médicaux, etc.
• Individuelle Accident Organisateurs de Manifestations : Couvre les dommages corporels subis par les organisateurs et les participants lors des manifestations organisées par l’association.

4. Assistance

• Rapatriement Sanitaire : En cas de maladie ou d’accident à l’étranger, l’assureur organise et prend en charge le rapatriement sanitaire de l’assuré.
• Aide-Ménagère : En cas d’hospitalisation de l’assuré, l’assureur peut prendre en charge les frais d’aide-ménagère à son domicile.
• Garde d’enfants : En cas d’hospitalisation de l’assuré, l’assureur peut prendre en charge les frais de garde de ses enfants.

Il est important de noter que l’étendue exacte des garanties, les plafonds d’indemnisation et les exclusions peuvent varier en fonction des contrats. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat pour bien comprendre les couvertures offertes.

Procédure en cas de sinistre

En cas de sinistre, l’assuré doit suivre les étapes suivantes :

Déclaration

L’assuré doit déclarer le sinistre à l’assureur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. La déclaration peut se faire par téléphone, par courrier ou en ligne.

Vous pouvez contacter l’assureur par téléphone au numéro suivant : 01 40 25 59 28 ou par mail à l’adresse suivante : declarations.sinistres.associations@mutuaide.fr.

Informations

L’assuré doit fournir à l’assureur toutes les informations nécessaires à l’évaluation du sinistre, telles que la date, le lieu, les circonstances et les conséquences du sinistre, ainsi que les coordonnées des éventuels témoins et victimes.

Mesures conservatoires

L’assuré doit prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences du sinistre et préserver les preuves.

Justificatifs

L’assuré doit fournir à l’assureur tous les justificatifs nécessaires à l’indemnisation du sinistre, tels que les factures, les certificats médicaux, etc.

L’assureur se chargera ensuite d’instruire le dossier et de procéder à l’indemnisation de l’assuré, le cas échéant. Il est important de noter que le non-respect de ces obligations peut entraîner la déchéance de garantie.